{% extends 'templates.html.twig' %}{% block headcontent %} {% include 'includes/navigation.inc.html.twig' %} <section class="tc-header row"> <header class="tc-panel"> <div class="tc-panel-header"> <h1>Données personnelles</h1> </div> </header> </section>{% endblock %}{% block content %}<main class="tc-desktop-1_1 tc-phone-1_1"> <section class="tc-panel"> <p> <b> Le CRIS et ARTCENA ont fusionné au 1er janvier 2024. Dans le cadre de cette fusion-absorption, ARTCENA reprend les droits et obligations du CRIS. </b> </p> <p> <b>ARTCENA, Centre national des arts du cirque, de la rue et du théâtre</b> <br/> Association loi 1901 subventionnée par le ministère de la Culture – Direction générale de la création artistique – DGCA <br/> <span style="white-space: pre-line"> Siège social : 68, rue de la Folie Méricourt 75011 Paris, France Téléphone : 01 55 28 10 10 Email : <a href="mailto:contact@artcena.fr">contact@artcena.fr</a> Site : <a href="https://www.artcena.fr/">https://www.artcena.fr/</a> SIRET : 388 948 309 00041 APE : 9003B WALDEC : W751131121 </span> </p> <br/> <div class="tc-panel-header"> <h2 class="tc-neutral-color">1. Objet</h2> </div> <div class="tc-panel-body"> <div class="tc-block"> <div class="tc-block-body"> <p>Le CRIS protège la vie privée de ses utilisateurs en respectant la législation en vigueur. Ainsi, Le CRIS a déclaré la collecte et le traitement de vos données personnelles auprès de la CNIL. Le présent article décrit l'engagement du CRIS eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des données personnelles vous concernant, collectées et traitées à l'occasion de votre utilisation de notre site dans les conditions visées au sein des conditions d’utilisations. Par ailleurs, nous pouvons être amenés à mettre à jour notre charte pour suivre l'évolution de notre service et de vos droits. Toute mise à jour sera signalée de manière visible sur cette page.</p> </div> </div> </div> <div class="tc-panel-header"> <h2 class="tc-neutral-color">2. Données</h2> </div> <div class="tc-panel-body"> <div class="tc-block"> <div class="tc-block-body"> <p>Par "Données", le CRIS entend toutes les informations vous concernant que vous nous fournirez volontairement lors de l'ouverture d'un compte utilisateur sur notre site ("Compte") ou qui seront collectées dans le cadre de votre utilisation de notre site. Les Données regroupent donc à la fois les "Données d'Inscription" et les "Données d'Utilisation" telles que visées ci-après: </p> <ul> <li>Les Données d'Inscription que vous nous transmettez lorsque vous vous inscrivez sur notre site via le Formulaire d'inscription sont vos identifiants, nom, prénom, sexe et une adresse de messagerie électronique valide. Ces Données d'Inscription ne sont pas publiques. Néanmoins, vous pouvez décider de rendre publiques certaines de ces Données via votre page "Mon theatre" et ce, sous votre responsabilité. En tant que contributeur de notre site, il est également de votre responsabilité de vous assurer que les Données permettant de vous identifier sont exactes et complètes.</li> <li>Les Données d'Utilisation sont collectées automatiquement lors de vos connexions sur notre site, telles que votre adresse IP (l’adresse de votre ordinateur).</li> <li>Vous êtes informé que bien qu’inscrit sur les Sites ou non, le Site est susceptible de mettre en place un procédé automatique de traçage (cookies ou balises), auquel vous pouvez faire obstacle en modifiant les paramètres de votre navigateur internet. Les données recueillies (les pages visitées, le type de navigateur utilisé, l’heure et la date de navigation, les publicités sur lesquelles vous cliquez) à travers ce procédé automatique de traçage sont anonymes et sont utilisées dans le seul but d’améliorer la qualité du Site (par exemple, afin d’améliorer vos résultats de recherche).</li> </ul> </div> </div> </div> <div class="tc-panel-header"> <h2 class="tc-neutral-color">3. Finalités du Traitement des Données</h2> </div> <div class="tc-panel-body"> <div class="tc-block"> <div class="tc-block-body"> <p>Les Données ne sont traitées que dans le cadre des finalités visées ci-après et plus généralement pour se conformer à la législation en vigueur applicable aux prestataires techniques Internet.</p> </div> <div class="tc-block-header"> <h3>Finalités du traitement des Données d'Inscription:</h3> </div> <div class="tc-block-body"> <ul> <li>Ces Données sont nécessaires pour créer et gérer votre Compte et pour vous faire bénéficier des fonctionnalités de notre site et plus particulièrement pour la mise en ligne, le stockage et partage de vidéos.</li> <li>Nous n'utilisons pas votre adresse électronique ni toute autre information susceptible de vous identifier personnellement sans votre consentement, sauf dans le cadre d'un programme ou d'une fonction spécifique que vous pouvez activer ou bloquer. Nous pouvons, cependant, utiliser votre adresse électronique dans un but non commercial (par exemple, pour l'envoi d'une lettre d'information) et vous disposez à cette occasion de la possibilité de vous opposer à ces envois.</li> </ul> </div> <div class="tc-block-header"> <h3>Finalités du traitement des Données d'Utilisation:</h3> </div> <div class="tc-block-body"> <ul> <li>Ces Données nous permettent d'effectuer des statistiques quant à la consultation des pages de notre site (par exemple, analyser le trafic généré sur notre site) ;</li> <li>Ces informations peuvent être utilisées pour optimiser le fonctionnement et améliorer la qualité de notre site et l'efficacité de nos référencements</li> </ul> </div> </div> </div> <div class="tc-panel-header"> <h2 class="tc-neutral-color">4. Destinataires des Données</h2> </div> <div class="tc-panel-body"> <div class="tc-block"> <div class="tc-block-body"> <p>Exception faite des données anonymes ne permettant pas de vous identifier telles que visées à l’article 2, vos Données sont destinées uniquement à CRIS (mentions légales). Vos Données ne font l'objet d'aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu'elles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.</p> </div> </div> </div> <div class="tc-panel-header"> <h2 class="tc-neutral-color">5. Sécurité des Données</h2> </div> <div class="tc-panel-body"> <div class="tc-block"> <div class="tc-block-body"> <p>Le CRIS attache une importance toute particulière à la sécurité de vos Données et met en œuvre toutes mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou de mauvaise utilisation de celles-ci. Nous vous demandons ainsi un mot de passe lors de l'ouverture d'un Compte, qui permet de protéger votre Compte contre tout accès non autorisés. Vous êtes responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre mot de passe et de son utilisation.</p> </div> </div> </div> <div class="tc-panel-header"> <h2 class="tc-neutral-color">6. Conservation des Données</h2> </div> <div class="tc-panel-body"> <div class="tc-block"> <div class="tc-block-body"> <p>Les Données sont stockées sur les serveurs du CRIS et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à l'utilisation de votre Compte.</p> </div> </div> </div> <div class="tc-panel-header"> <h2 class="tc-neutral-color">7. Vos droits</h2> </div> <div class="tc-panel-body"> <div class="tc-block"> <div class="tc-block-body"> <p>Le CRIS vous informe que vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos Données et ce, dans le cadre de la réglementation en vigueur. Vous pouvez à tout moment accéder et modifier en ligne les informations associées à votre Profil, sur la page "Mon theatre" de votre Compte. Vous pouvez également exercer votre demande d'accès, de modification ou de suppression de vos Données par courriel en nous adressant une demande en ce sens via la rubrique Contact ou par courrier à l'adresse suivante : CRIS / 1 rue Gay Lussac, 25000 Besançon, en joignant une copie de pièce d'identité.</p> <p><strong>Mise à jour le 2 janvier 2016</strong></p> </div> </div> </div> </section></main>{% endblock %}