{% extends 'templates.html.twig' %}{% block headcontent %} {% include 'includes/navigation.inc.html.twig' %} <section class="tc-header row"> <header class="tc-panel"> <div class="tc-panel-header"> <h1>Conditions générales d’utilisation (cgu)</h1> </div> </header> </section>{% endblock %}{% block content %}<main class="tc-desktop-1_1 tc-phone-1_1"> <section class="tc-panel"> <p> <b> Le CRIS et ARTCENA ont fusionné au 1er janvier 2024. Dans le cadre de cette fusion-absorption, ARTCENA reprend les droits et obligations du CRIS. </b> </p> <p> <b>ARTCENA, Centre national des arts du cirque, de la rue et du théâtre</b> <br/> Association loi 1901 subventionnée par le ministère de la Culture – Direction générale de la création artistique – DGCA <br/> <span style="white-space: pre-line"> Siège social : 68, rue de la Folie Méricourt 75011 Paris, France Téléphone : 01 55 28 10 10 Email : <a href="mailto:contact@artcena.fr">contact@artcena.fr</a> Site : <a href="https://www.artcena.fr/">https://www.artcena.fr/</a> SIRET : 388 948 309 00041 APE : 9003B WALDEC : W751131121 </span> </p> <br/> <div class="tc-panel-header"> <h2 class="tc-neutral-color">1. Présentation des sites du CRIS (centre de ressources internationales de la scène)</h2> </div> <div class="tc-panel-body"> <div class="tc-block"> <div class="tc-block-body"> <p>Le CRIS dispose d’une base de données unique qui est utilisée par plusieurs sites dans la perspective de présenter des contenus spécifiques. Les conditions générales d’utilisations sont identiques pour chaque site.</p> <p><strong>theatre-contemporain.net</strong> est un site d'hébergement gratuit de contenus permettant à l'utilisateur, de consulter, visionner, accéder, mettre en ligne, stocker et partager des contenus liés au spectacle vivant (le "Site"). L'espace de stockage alloué par l'utilisateur est illimité (sauf notification contraire par courrier électronique). Le Site est conçu pour la sauvegarde des données, néanmoins il vous appartient de prendre les mesures nécessaires à cet effet. Le site est enrichi par les utilisateurs via leurs comptes “Mon théâtre”, par le CRIS et automatiquement par les vidéos déposées via theatre-video.net</p> <p><strong>theatre-video.net</strong> est un site d'hébergement gratuit de vidéos permettant à l'utilisateur, de visionner, accéder, mettre en ligne, stocker et partager ses vidéos personnelles (le "Site"). Le Site est conçu pour la sauvegarde de vidéos, néanmoins il vous appartient de prendre les mesures nécessaires à cet effet. Le site est enrichi par le CRIS et automatiquement par les vidéos déposées via theatre-video.net</p> <p><strong>theatre-traduction.net</strong> est un site d'hébergement gratuit de contenus permettant à l'utilisateur, de consulter et partager des contenus liés au texte dans sa dimension de traduction (le "Site"). Le Site est conçu pour la sauvegarde des données, néanmoins il vous appartient de prendre les mesures nécessaires à cet effet. Le site est enrichi par le CRIS et automatiquement par les contenus déposés via « Mon théâtre ».</p> <p><strong>educ.theatre-contemporain.net</strong> est un site d'hébergement gratuit de contenus permettant à l'utilisateur, de consulter et partager des contenus liés au texte et aux spectacles dans sa dimension éducative (le "Site"). Le site est enrichi automatiquement par le CRIS ou des contenus déposés via « Mon théâtre ».<br> Restant consultable, nous vous informons que ce site est en cours de réfection.</p> <p><strong>ressources-theatre.net</strong> est un site gratuit d’informations sur les activités du CRIS. Il héberge notamment les informations sur notre open data (API).</p> <p><strong>lagarce.net</strong> est un site gratuit de contenus permettant à l'utilisateur, de consulter et partager des contenus liés à l’œuvre de Jean-Luc Lagarce. Il est mis à jour quotidiennement sans intervention extérieure. Le Site est conçu pour la sauvegarde des données, néanmoins il vous appartient de prendre les mesures nécessaires à cet effet. (Développé en 2007 au cours de l’année (…) Lagarce, il utilise la base de données générale du CRIS et a permis dans son développement d’offrir les mêmes possibilités à tous les auteurs, metteurs en scènes et artistes référencés par le CRIS.)</p> </div> </div> </div> <div class="tc-panel-header"> <h2 class="tc-neutral-color">2. Votre Propriété Intellectuelle</h2> </div> <div class="tc-panel-body"> <div class="tc-block"> <div class="tc-block-body"> <p>Si vous êtes inscrit et que vous détenez un compte « Mon théâtre » par le biais duquel vous mettez en ligne vos contenus (textes, photos, vidéos), le CRIS n'acquiert aucun droit de propriété sur Votre Contenu. Dès lors que vous rendez accessible Votre Contenu à d'autres utilisateurs (individuellement ou par groupe), vous déclarez accepter que ceux-ci disposent, à titre gratuit et à des fins exclusivement personnelles, de la faculté de visualiser et partager Votre Contenu sur le Site ou à partir du Site, sur d'autres supports de communications électroniques (notamment, les smartphones, tablettes, télévisions connectées) et ce, pendant toute la durée de l'hébergement de Votre Contenu sur le Site. En outre, pendant la durée de l'hébergement de Votre Contenu et dans le strict cadre des fonctionnalités permettant de rendre accessible le Site via internet ou d'autres supports de communications électroniques, vous nous autorisez à reproduire/représenter Votre Contenu et si nécessaire en adapter le format à cet effet. Vous êtes par ailleurs informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l'internet, les données transmises, notamment Votre Contenu, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont nous ne saurions être tenus responsables. Il vous appartient, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données.</p> </div> </div> </div> <div class="tc-panel-header"> <h2 class="tc-neutral-color">3. La propriété intellectuelle des autres utilisateurs</h2> </div> <div class="tc-panel-body"> <div class="tc-block"> <div class="tc-block-body"> <p>D'autres utilisateurs du Site peuvent mettre en ligne des contenus (textes, photos, vidéos) conformément aux CGU. Vous vous engagez à ne pas accéder aux contenus des Autres Utilisateurs pour toute raison autre qu'une utilisation personnelle non commerciale, telle que prévue et autorisée par les fonctionnalités normales du Site (et uniquement à des fins de Streaming pour les vidéos). Si vous souhaitez donner une autre exploitation, notamment commerciale, au contenu d'un autre utilisateur, il vous appartient préalablement d'obtenir de celui-ci les autorisations nécessaires.</p> <p>Par ailleurs, au regard de la possibilité d’intégration du lecteur vidéo theatre-video.net, vous vous engagez à ne pas exporter les vidéos des Autres Utilisateurs sur des sites constituant ou comprenant des éléments constituant une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, ni une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect de la vie privée, ni une incitation à la violence ou à la haine contre tout individu ou groupe, ni une incitation à la cruauté envers les animaux, ni un contenu sexuellement explicite ou fortement suggestif, ni une incitation à la consommation de drogues ou à toute activité illicite, ni de manière générale une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs ni, plus généralement une atteinte à la réglementation applicable en vigueur.</p> </div> </div> </div> <div class="tc-panel-header"> <h2 class="tc-neutral-color">4. Notre propriété Intellectuelle</h2> </div> <div class="tc-panel-body"> <div class="tc-block"> <div class="tc-block-body"> <p>Les sites sont notre propriété exclusive. D'une manière générale, nous vous accordons un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès et d'utilisation des Sites sous réserve de votre acceptation et respect des CGU. Tout autre droit étant expressément exclu sans notre accord préalable écrit. Le contenu (autre que Votre Contenu et le contenu des Autres Utilisateurs) inclus ou accessible sur et/ou à travers les Sites, notamment tout texte, graphique, logos, noms, marques, désignations, onglets, fonctionnalités, images, sons, données, photographies, graphique, et tout autre matériel ou logiciel est de la propriété exclusive de CRIS ou de ses partenaires, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est soumis aux lois et réglementations applicables en la matière. Le Contenu vidéos des sites ne doit en aucun cas être téléchargé, copié, altéré, modifié, supprimé, distribué, transmis, diffusé, vendu, loué, concédé ou exploité (en tout ou en partie) de quelque manière que ce soit, sans l'accord express et écrit du CRIS ou de ses partenaires. Vous acceptez de ne pas utiliser ou exploiter le Contenu du CRIS à des fins autres que ceux visés au sein des présentes CGU. En outre, vous n’êtes pas autorisé à modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs oeuvre(s) dérivée(s) à partir du Contenu CRIS (en tout ou en partie), sauf si cette possibilité vous a été expressément octroyée par CRIS ou par les propriétaires de ce(s) contenu(s), dans le cadre d'un accord distinct.</p> </div> </div> </div> <div class="tc-panel-header"> <h2 class="tc-neutral-color">5. Notre responsabilité d'hébergeur</h2> </div> <div class="tc-panel-body"> <div class="tc-block"> <div class="tc-block-body"> <p>Nous ne sommes légalement tenus à aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le Site. Les seules obligations inhérentes à notre qualité d'hébergeur concernent la lutte contre certains contenus conformément à la réglementation, le CRIS en sa qualité d’hébergeur met à la disposition des internautes une page contact permettant de signaler le contenu portant sur : l'apologie des crimes contre l'humanité, l'incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine, l'incitation à la violence, l'atteinte à la dignité humaine. Nous supprimerons tout contenu manifestement illicite, dès lors que nous en aurons eu effectivement connaissance.</p> <p>La conservation de vos données de connexion, par ailleurs couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles. </p> </div> </div> </div> <div class="tc-panel-header"> <h2 class="tc-neutral-color">6. Votre responsabilité d'utilisateur</h2> </div> <div class="tc-panel-body"> <div class="tc-block"> <div class="tc-block-body"> <p>En fournissant Votre Contenu sur le Site (qu'il s'agisse de textes, de photos, de vidéos, de votre pseudo ou de votre avatar), vous êtes tenus au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il vous appartient en conséquence de vous assurer que le stockage et la diffusion de ce contenu via le Site ne constitue pas une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers (pour lesquels vous ne disposez pas des autorisations nécessaires des tiers ou de sociétés de gestion collective, titulaires de droits sur ceux-ci), une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect de la vie privée, une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.). En mettant en ligne et en mettant à la disposition des Autres Utilisateurs Votre Contenu sur et/ou à travers le Site, vous garantissez que vous détenez tous les droits et autorisations nécessaires de la part des ayants droit concernés et que vous vous êtes acquittés de tous les droits et paiements dus au titre des présentes aux sociétés de gestion collective.</p> <p>A défaut, Votre Contenu sera retiré et/ou votre compte désactivé sans formalité préalable. En outre, vous encourrez, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques au contenu litigieux (peines d'emprisonnement et amende), outre la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts.</p> <p>Compte tenu du caractère communautaire du Site et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient à l'utilisateur de conserver une certaine éthique quant aux contenus mis en ligne et, notamment, de s'abstenir de diffuser tout contenu à caractère violent ou pornographique. </p> </div> </div> </div> <div class="tc-panel-header"> <h2 class="tc-neutral-color">7. Inscription et Accès</h2> </div> <div class="tc-panel-body"> <div class="tc-block"> <div class="tc-block-body"> <p>Aux fins de bénéficier des fonctionnalités des Sites, vous devez créer un compte « Mon théâtre » au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet. Vous demeurez à tout moment libre de modifier la teneur des Données Personnelles communiquées à cette occasion directement dans votre compte ou <a href="/site/contacts">via la page contact</a>. Par ailleurs, en tant que contributeur aux Sites, il est de votre responsabilité de vous assurer que les données personnelles permettant de vous identifier sont exactes et complètes. Dès validation du formulaire, vous recevrez un courrier électronique vous invitant à cliquer sur un lien aux fins de confirmer votre inscription. L'accès à votre compte peut s'effectuer par saisie de votre identifiant et mot de passe associé, dont vous assurez seul la confidentialité. L'utilisation du Site suivant votre inscription est valable pour une durée indéterminée. Nous nous réservons la possibilité d'y mettre fin à tout moment, par courrier électronique, moyennant un préavis raisonnable. En cas de non-respect des obligations inhérentes à votre responsabilité ci-avant, l'accès à votre espace personnel peut être, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement suspendu au moyen de la désactivation de votre compte et ce, sans préjudice de nos autres droits.</p> </div> </div> </div> <div class="tc-panel-header"> <h2 class="tc-neutral-color">8. Disponibilité des Sites</h2> </div> <div class="tc-panel-body"> <div class="tc-block"> <div class="tc-block-body"> <p>Les Sites sont par principe accessibles 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, nous ne saurions être tenus responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité des Sites.</p> </div> </div> </div> <div class="tc-panel-header"> <h2 class="tc-neutral-color">9. Preuve, Conservation et Archivage</h2> </div> <div class="tc-panel-body"> <div class="tc-block"> <div class="tc-block-body"> <p>Les registres informatisés conservés dans nos systèmes dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d'inscription, téléchargements de vidéos et postages de commentaires. L'archivage des formulaires d'inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu'en cas de divergence entre nos registres informatisés et les documents au format papier ou électronique dont vous disposez, nos registres informatisés feront foi.</p> <p><strong>Mise à jour le 2 janvier 2016</strong></p> </div> </div> </div> </section></main>{% endblock %}